Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le cas échéant, le directeur de l’inspection professionnelle assure le suivi de la décision du comité auprès de l’ingénieur forestier visé de la façon qu’il considère appropriée.
Décision OPQ 2019-314, a. 34.
En vig.: 2020-01-01
34. Le cas échéant, le directeur de l’inspection professionnelle assure le suivi de la décision du comité auprès de l’ingénieur forestier visé de la façon qu’il considère appropriée.
Décision OPQ 2019-314, a. 34.
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